Règlement intérieur

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Vidéoprotection

Informations concernant la vidéoprotection

Déclaration de démarchage

Afin de préserver la tranquillité des habitants et de maintenir l’ordre public, le démarchage et toute prospection à domicile sont interdits sur le territoire communal depuis le 25 septembre 2025 sauf autorisation exceptionnelle de la commune.

Toute société qui démarche à domicile sur le territoire de la commune doit effectuer une demande auprès des services de la mairie à l’aide du document ci-dessous avant de commencer sa prospection.

Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune. Les prospecteurs s’exposent à une contravention comme le stipule l’arrêté ci-dessous.

Arrêté portant sur la réglementation du démarchage à domicile

Formulaire de déclaration de démarchage