Actes

Acte d’état civil

Si vous souhaitez obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès, veuillez prendre contact avec la mairie sur place ou par email : accueil@hasnon.fr.

Pour les demandes par correspondance, merci de préciser nom, prénom, date de naissance et filiation et de joindre la copie d’une pièce d’identité (ainsi qu’une enveloppe timbrée au tarif en vigueur si vous souhaitez un retour par boîte postale).

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Livret de famille

La délivrance d’un acte auprès du service de l’Etat Civil est gratuite.

Livret de famille

Démarche

En cas de perte, vol ou destruction, le livret de famille peut être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.

Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Pièces à fournir

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

• justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,
• justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone,
• et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

Délai de réalisation

Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.

Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Coût

Le second livret de famille est gratuit.

À partir du 3^e livret, la délivrance peut être payante s’il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.