Comptes rendus des conseils
Depuis le 1er juillet 2022, date d’entrée en vigueur de la réforme sur la publicité des actes, les comptes rendus ou synthèse de conseil municipal sont supprimés. A partir de cette date, vous pouvez consulter deux documents sur cette page : la liste des délibérations et les procès verbaux.
• La liste des délibérations est publiée dans la semaine suivant la dernière séance du Conseil Municipal
• Le procès verbal est publié dans la semaine suivant sa validation (qui a lieu lors de la séance suivante du Conseil Municipal)
Convention de projet urbain partenarial
Délibérations :
2 février 2023 : Vente de deux parcelles AP 406 et 408
2 février 2023 : Désaffectation et déclassement d’un terrain (1021 m2) parcelles AP 406 et AP 408
2 février 2023 : Sollicitation de la dotation de ruralité de la CAPH
2 février 2023 : Débat d’orientations budgétaires
8 décembre 2022 : Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) / Projet habitat rue Camille Pelletan – autorisation de signature
8 décembre 2022 : Décisions modificatives
8 décembre 2022 : Convention relative à l’implantation de stops et à leur entretien ultérieur
24 novembre 2022 : Vente des parcelles AP 406 et AP 408
24 novembre 2022 : Centre Aquatique : Renouvellement du Contrat de prestations intégrées
24 novembre 2022 : Mise en place d’une étude surveillée
13 octobre 2022 : Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 Pôle santé au travail
13 octobre 2022 : Augmentation des tarifs de location de salles
13 octobre 2022 : Nomination de nouveaux membres au CCAS
13 octobre 2022 : Décisions modificatives
13 octobre 2022 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
13 octobre 2022 : Modification définitive du lieu de séance des réunions de conseil
7 juillet 2022 : Adhésion de la commune d’Emerchicourt à la CAPH
7 juillet 2022 : Demande d’admission en non valeur
7 juillet 2022 : Modification des tarifs cantine
7 juillet 2022 : Agenda d’accessibilité programmé
7 juillet 2022 : Convention de rétrocession / société Les Terrages 1
7 juillet 2022 : Achat de terrain pour la construction d’un parking public réservé au groupe scolaire Julie-Victoire DAUBIÉ
7 juillet 2022 : Nomination d’un nouveau conseiller délégué
7 juillet 2022 : Élection d’un nouvel adjoint