Depuis le 1er juillet 2022, date d’entrée en vigueur de la réforme sur la publicité des actes, les comptes rendus ou synthèse de conseil municipal sont supprimés. A partir de cette date, vous pouvez consulter deux documents sur cette page : la liste des délibérations et les procès verbaux.
• La liste des délibérations est publiée dans la semaine suivant la dernière séance du Conseil Municipal
• Le procès verbal est publié dans la semaine suivant sa validation (qui a lieu lors de la séance suivante du Conseil Municipal)
Convention de projet urbain partenarial
Délibérations :
13 avril 2023 : Signature de la convention territoriale globale
13 avril 2023 : Mise en accessibilité d’un passage piétons et à son entretien ultérieur
13 avril 2023 : Séjour colo 2023
13 avril 2023 : Tarifs CLSH 2023
13 avril 2023 : Fonctionnement et recrutement CLSH 2023
13 avril 2023 : Budget primitif avec reprise anticipée du résultat 2022
13 avril 2023 : Etat des taux d’imposition 2023
13 avril 2023 : Subvention exceptionnelle pour la Paume Hasnonaise
13 avril 2023 : Subventions 2023
2 février 2023 : Vente de deux parcelles AP 406 et 408
2 février 2023 : Désaffectation et déclassement d’un terrain (1021 m2) parcelles AP 406 et AP 408
2 février 2023 : Sollicitation de la dotation de ruralité de la CAPH
2 février 2023 : Débat d’orientations budgétaires
8 décembre 2022 : Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) / Projet habitat rue Camille Pelletan – autorisation de signature
8 décembre 2022 : Décisions modificatives
8 décembre 2022 : Convention relative à l’implantation de stops et à leur entretien ultérieur
24 novembre 2022 : Vente des parcelles AP 406 et AP 408
24 novembre 2022 : Centre Aquatique : Renouvellement du Contrat de prestations intégrées
24 novembre 2022 : Mise en place d’une étude surveillée
13 octobre 2022 : Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 Pôle santé au travail
13 octobre 2022 : Augmentation des tarifs de location de salles
13 octobre 2022 : Nomination de nouveaux membres au CCAS
13 octobre 2022 : Décisions modificatives
13 octobre 2022 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
13 octobre 2022 : Modification définitive du lieu de séance des réunions de conseil
7 juillet 2022 : Adhésion de la commune d’Emerchicourt à la CAPH
7 juillet 2022 : Demande d’admission en non valeur
7 juillet 2022 : Modification des tarifs cantine
7 juillet 2022 : Agenda d’accessibilité programmé
7 juillet 2022 : Convention de rétrocession / société Les Terrages 1
7 juillet 2022 : Achat de terrain pour la construction d’un parking public réservé au groupe scolaire Julie-Victoire DAUBIÉ
7 juillet 2022 : Nomination d’un nouveau conseiller délégué
7 juillet 2022 : Élection d’un nouvel adjoint
