Acte de naissance
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Acte de mariage
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Acte de décès
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Livret de famille
Démarche
En cas de perte, vol ou destruction, le livret de famille peut être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.
Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Pièces à fournir
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,
- justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone,
- et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
Délai de réalisation
Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.
Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Coût
Le second livret de famille est gratuit.
À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante s’il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.
