Home » Mes démarches » Actes

Actes

Acte de naissance

Si vous souhaitez obtenir un acte de naissance, veuillez remplir le formulaire suivant : Accéder au formulaire >>

Acte de mariage

Si vous souhaitez obtenir un acte de mariage, veuillez remplir le formulaire suivant : Accéder au formulaire >>

Acte de décès

Si vous souhaitez obtenir un acte de décès, veuillez remplir le formulaire suivant : Accéder au formulaire >>

Livret de famille

Livret de famille

Démarche

En cas de perte, vol ou destruction, le livret de famille peut être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.

Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Pièces à fournir

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

  • justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,
  • justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone,
  • et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

Délai de réalisation

Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.

Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Coût

Le second livret de famille est gratuit.

À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante s’il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.

image_pdfimage_print

Prochains événements

< 2018 >
Octobre
LMMJVSD
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    

Coordonnées et horaires mairie

Mairie d'Hasnon
10 rue Henri Durre
59178 Hasnon
Tel : 03.27.21.67.17
Fax : 03.27.21.67.18

Heures d'ouvertures
Lundi : 14h-17h30
Mardi au Jeudi : 08h00-12h00
et 13h15-17h30
Vendredi : 08h00-12h00
et 13h15-17h
Samedi : 09h00-12h00
(sauf juillet/août)